Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (vendredi 16 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2004-734 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er

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