Interventions de M. Jacques BAUDOT (samedi 29 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Etat B - Titres III et IV

Art. 73 (Majoration des pensions des veuves)

Art. 73 bis (Rapport sur les ressources des anciens combattants)

Art. 74 (Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant)

Art. additionnels après l'art. 74

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.