Interventions de M. Jacques BAUDOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 et 17 février 2005)]

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Discussion générale:

Nature ouvertement fédérale du projet. Entrée de la Turquie dans l'Europe indissociable du débat constitutionnel. Choix décisif et irréversible. Accélération de l'appauvrissement de la France. Echec du traité de Maastricht. Organisation d'un moins-disant fiscal et social. Incidence de la directive Bolkestein. Fin de l'indépendance de l'Europe. Mise en place d'une vassalisation définitive. Se déclare défavorable à la Constitution européenne. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce projet de révision et le traité constitutionnel européen. (texte intégral du JO)