Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 7 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ DES ÉTUDES D'IMPACT DES PROJETS DE LOI (dossier législatif)

Article 1er (Supprimé) (Indicateurs de richesse - Critères étude d'impact)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 et n° 5 (Note de synthèse - Avis du Conseil d'État - Étude d'impact)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER LE CONSEIL PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU BIEN-ÊTRE (dossier législatif)

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