Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 2 août 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 1er (Élargissement du champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité)

Intervention 6

Article 3 ter A (Déclaration au bureau de l'assemblée concernée des fonctions des collaborateurs parlementaires au sein d'un parti ou groupement politique et de leurs activités au profit de représentants d'intérêts)

Intervention 7

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