Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 26 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER LA RECOMPOSITION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Majoration plafonnée de l'effectif du conseil communautaire pour permettre la conclusion d'un accord local)

Intervention 3

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 9

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