Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

nouvelle lecture

[n° 2020-1379 (5 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8340 (texte intégral du JO)

  Autre (hors texte de loi) Organisation des travaux :

Discussion générale:

P. 8341 (texte intégral du JO)
P. 8342 (texte intégral du JO)
P. 8343 (texte intégral du JO)
P. 8345 (texte intégral du JO)

Article 1er (Autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021)

P. 8348 (texte intégral du JO)
P. 8349 (texte intégral du JO)
P. 8350 (texte intégral du JO)
P. 8351 (texte intégral du JO)

Article 2 (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

P. 8351 (texte intégral du JO)
P. 8352 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)

P. 8353 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

P. 8359 (texte intégral du JO)
P. 8360 (texte intégral du JO)
P. 8361 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Autorisation accordée aux départements et régions d'utilisation de supports de communication visant à faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8363 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8364 (texte intégral du JO)