PROJET DE LOI PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE INSTITUÉ À LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

première lecture

[13 octobre 2020]

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Discussion générale:

P. 7410 (texte intégral du JO)

Article 1er (Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire)

P. 7419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22 (Interdiction par le Premier ministre de la circulation des personnes et des véhicules - Suppression)

P. 7420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter (Salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation)

P. 7421 (texte intégral du JO)
P. 7422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Subordination à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)

P. 7423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux)

P. 7424 (texte intégral du JO)
P. 7425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 51 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence pour le bénéfice de leurs droits à l'assurance maladie - Suppression)

P. 7425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié (Gratuité des masques - Évaluation du coût pour l'État - Rapport au Parlement)

P. 7426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Prise en charge à 100 % des masques et des tests de dépistages par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

P. 7427 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 38 (Protection des locataires et préservation des intérêts des bailleurs)

P. 7427 (texte intégral du JO)
P. 7428 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (texte non modifié par la commission) (Ressortissants français se déplaçant par transport aérien à destination du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution quel que soit le pays de provenance - Obligation de présentation d'un test négatif au Covid-19 avant l'embarquement - Suppression)

P. 7429 (texte intégral du JO)
P. 7431 (texte intégral du JO)
P. 7432 (texte intégral du JO)