Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

nouvelle lecture

[n° 2019-222 (12 février 2019)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement de l'organisation des juridictions:

P. 1117 (texte intégral du JO)
P. 1121 (texte intégral du JO)
P. 1123 (texte intégral du JO)
P. 1124 (texte intégral du JO)
P. 1125 (texte intégral du JO)
P. 1126 (texte intégral du JO)

Article 52 bis (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts - Rétablissement de la contribution pour l'aide juridique, modulable de vingt à cinquante euros)

P. 1227 (texte intégral du JO)