Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS

première lecture

[6 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 5548 (texte intégral du JO)
P. 5549 (texte intégral du JO)
P. 5551 (texte intégral du JO)
P. 5552 (texte intégral du JO)
P. 5553 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat)

P. 5557 (texte intégral du JO)
P. 5558 (texte intégral du JO)
P. 5559 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 91 ter [nouveau] du Règlement - Prévention des conflits d'intérêts et déport résultant d'un conflit d'intérêts)

P. 5560 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 91 quinquies [nouveau] du Règlement - Obligation de déclarer au Bureau du Sénat les invitations, cadeaux, dons et avantages en nature)

P. 5560 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 91 sexies [nouveau] du Règlement - Mission et composition du comité de déontologie parlementaire)

P. 5561 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 91 septies [nouveau] du Règlement - Procédures de saisine du comité de déontologie parlementaire par le Bureau du Sénat ou par tout sénateur et publicité des avis du comité)

P. 5561 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 94, 99 [abrogé], 99 bis [abrogé] et 99 ter du Règlement - Actualisation des sanctions disciplinaires en cas de manquement déontologique)

P. 5562 (texte intégral du JO)