PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS
première lecture
[5 avril 2018]
Discussion générale:
P. 3471 (texte intégral du JO)P. 3476 (texte intégral du JO)
P. 3482 (texte intégral du JO)
P. 3485 (texte intégral du JO)
P. 3486 (texte intégral du JO)
P. 3488 (texte intégral du JO)