Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-157 DU 9 FÉVRIER 2017 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE RELATIVES AUX CONTRÔLES ET AUX SANCTIONS EN MATIÈRE DE CONCURRENCE

première lecture

[n° 2018-643 (10 avril 2018)]