Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[n° 2018-280 (13 février 2018)]

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Discussion générale:

P.1453 (texte intégral du JO)
P.1458 (texte intégral du JO)
P.1459 (texte intégral du JO)
P.1459 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 218-3 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation)

P. 1463 (texte intégral du JO)

Article 3 (Bureaux de vote « délocalisés »)

P.1464 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 219 et 221 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Adaptation du droit électoral à la nature du scrutin - Informations transmises aux commissions administratives)

P.1465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 3 (Modalités de remboursement des dépenses de campagne)

P.1466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4 (Répartition des temps d'antenne - octroi d'une marge de manœuvre plus importante aux acteurs locaux)

P.1467 (texte intégral du JO)

Article 6

P.1467 (texte intégral du JO)