Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

troisième lecture

[n° 2005-881 (13 juillet 2005)]

Discussion générale:

Hommage aux travaux du rapporteur. Volonté de consolider et d'améliorer la protection sociale en réduisant les déficits. Compensation des exonérations de cotisations sociales. Examen approfondi du texte par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Efforts accomplis pour l'hôpital. Objectif de réduction des déficits. Réforme des retraites. Mise en place du médecin traitant. (texte intégral du JO)