Interventions de M. Bernard BARRAUX (jeudi 3 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2 ou après l'art. 25 ter

Intervention 1
Intervention 2

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 2 quinquies ou après l'art. 25 ter

Intervention 3
Intervention 4

Art. 6 quater (Art. L. 111-3 du code rural - Règle de réciprocité en matière d'urbanisme))

Intervention 5
Intervention 6

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