Interventions de M. Michel BARNIER (mercredi 24 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER. n° 2007-1821 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2

Intervention 14

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 15
Intervention 16

Article 2 (article L. 644-12 du code rural - Suppression des appellations d'origine «vins de qualité supérieure»)

Intervention 17

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