PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER.
première lecture
[n° 2007-1821 (24 octobre 2007)]
Discussion générale:
Manque de clarté pour le consommateur. Répartition des instruments de valorisation en trois catégories distinctes. Signes d'identification de la qualité et de l'origine. (texte intégral du JO)Réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, n° 3 et n° 4 de la commission, n° 11 et n° 12 de Mme Françoise Férat, et n° 13 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 de M. Gérard César et n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)Article 2 (article L. 644-12 du code rural - Suppression des appellations d'origine «vins de qualité supérieure»)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de la commission. (texte intégral du JO)