Interventions de M. Julien BARGETON (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 241 (Établissements publics de santé (EPS) - Recours aux conventions de mandats - Autorisation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 240 rectifié (Redevances cynégétiques et droit de timbre - Clarification)

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