PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
deuxième lecture
[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]
Discussion générale:
P. 609 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 659 (texte intégral du JO)Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)
P. 752 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 811 (texte intégral du JO)P. 812 (texte intégral du JO)
P. 814 (texte intégral du JO)