PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017

première lecture

[n° 2017-1775 (14 et 15 décembre 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier)

Article additionnel après l'article 16 quater (Octroi de prêts à taux réduit et plafonné fixé par décret)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 (Fixation des règles des arrondis ; mesures de simplification négociées avec les buralistes)

. (texte intégral du JO)