PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE
première lecture
[n° 2013-1118 (28 février et 13 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique)
. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)