Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (24 février 2004)]

Discussion générale:

Acquis de la loi fondatrice de 1975. Adaptation aux nouveaux enjeux. Création d'une prestation de compensation réelle et intégrale des désavantages liés au handicap ; prise en compte insuffisante de la diversité des handicaps ; limitations. Nombreuses améliorations apportées à l'accessibilité. Simplification des démarches administratives par la création des maisons départementales du handicap. Manque de visibilité dans le financement. Projet globalement positif en dépit des interrogations soulevées. (texte intégral du JO)