Interventions de M. Gérard BAILLY (mardi 13 décembre 2016)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 14

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 14 bis A (nouveau) (art. L. 8-4 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Dispositif d'intermédiation locative en faveur des saisonniers)

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 14 bis

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 14 ter

• Intervention 9

Article 15 A (art. 18 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne)

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 15

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 15 bis A (art. L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime - Durée des conventions pluriannuelles de pâturage)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 15 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 142-9 du code forestier - Recours à l'Office national des forêts pour l'instruction de certaines demandes)

• Intervention 16

Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 15 quater

• Intervention 20

Article 15 quinquies A (nouveau) (art. L. 261-7 du code forestier - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

• Intervention 21

Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

• Intervention 22
• Intervention 23

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Articles additionnels après l’article 16

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime - Participation d'un groupement agricole d'exploitation en commun total à l'exploitation de pâturage dans le cadre d'un groupement pastoral)

• Intervention 32

Articles additionnels après l’article 17

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable)

• Intervention 35
• Intervention 36

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