Interventions de M. Gérard BAILLY (vendredi 18 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 315-1 à L. 315-5 [nouveaux], L.666-1 et L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental, GIEE, et définition des conditions de leur reconnaissance)

Article 4 (art. L. 211-3 et L. 213-12 du code de l'environnement, et art. L. 411-27, L. 411-33, L. 820-1 L. 820-2 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Déclarations d'azote, extension du bail environnemental et adaptation de la politique de développement agricole)

Article 8 bis (Suppression maintenue) (Mise à disposition d'espaces de diffusion sur les radios et télévisions publiques pour des campagnes collectives d'information sur les produits frais)

Article 10 bis A (art. L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles, des boissons spiritueuses et bières issues de traditions locales dans le patrimoine de la France)

Article 12 (art. L. 112-1-1, L. 112-1-2 [nouveau], L. 112-2, L. 135-3 et L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et articles L. 122-1-2, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme - Préservation du foncier agricole)

Article 12 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-3 du code de l'environnement, art. L. 111-2 et L. 112-1-3 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Impact et compensation agricole des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés)

Article 13 (art. L. 141-1, articles L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1, L. 142-5-2 [nouveaux], L. 143-1, L. 143-1-1 [nouveau], L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1, L. 143-7-2 et L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de l'efficacité de l'intervention des SAFER)

Article 19 bis (Participation des laboratoires départementaux à la politique publique de sécurité sanitaire)

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