Interventions de M. Gérard BAILLY (mardi 1er février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

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