Interventions de M. Gérard BAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

première lecture

[n° 2006-437 (5 octobre 2005)]

Discussion générale:

Création d'un code du tourisme permettant d'assurer la reconnaissance d'une activité économique et sociale importante. Triple intérêt de création d'un code : accessibilité du droit, mise à la disposition des acteurs d'un recueil juridique maniable et complet, et reconnaissance du tourisme comme secteur économique d'importance nationale. Intérêt du tourisme pour le maintien de la vitalité des territoires : exemple de la Maison des cascades et du domaine du lac de Chalain dans le Jura. Volonté du Gouvernement de promouvoir ce secteur d'activité. Hommage au rapporteur. Soutien du groupe UMP. (texte intégral du JO)