Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1198 (26 juillet 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. Problème de méthode : absence d'évaluation de la loi de 2005 au moment du débat sur le présent projet de loi. Conclusions édifiantes de la commission d'analyse et de suivi de la récidive mises en ligne seulement le 10 juillet 2007, et qui vont à l'encontre des mesures préconisées dans ce projet de loi. (texte intégral du JO)