PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER LA FILIÈRE CINÉMATOGRAPHIQUE EN FRANCE

première lecture

[14 février 2024]

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Discussion générale:

P. 986 (texte intégral du JO)
P. 987 (texte intégral du JO)

Article 6 (Nouveaux critères dans l'attribution des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC))

P. 998 (texte intégral du JO)
P. 1000 (texte intégral du JO)