PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER LA FILIÈRE CINÉMATOGRAPHIQUE EN FRANCE
première lecture
[14 février 2024]
Discussion générale:
P. 986 (texte intégral du JO)P. 987 (texte intégral du JO)
Article 6 (Nouveaux critères dans l'attribution des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC))
P. 998 (texte intégral du JO)P. 1000 (texte intégral du JO)