PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS
première lecture
[n° 2021-1901 (8 juin 2021)]
Discussion générale:
P. 4625 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 (Livres audios - Prix unique - Inclusion)
P. 4635 (texte intégral du JO)