Interventions de M. David ASSOULINE (mardi 11 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines)

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