PROPOSITION DE LOI TENDANT À HARMONISER LES TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE n° 2014-237 (dossier législatif)
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Interventions de M. David ASSOULINE (lundi 17 février 2014)
Les interventions en séance publique
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