Interventions de M. David ASSOULINE (mercredi 27 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 40

Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.