Interventions de M. David ASSOULINE (vendredi 9 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE n° 2012-287 (dossier législatif)

Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 4

Intervention 13

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