Interventions de M. David ASSOULINE (lundi 5 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 47 undecies (nouveau) (art. 30-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression du préfinancement des dépenses de réaménagement des fréquences par l'Etat)

Articles additionnels après l'article 47 undecies

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