Interventions de M. David ASSOULINE (lundi 26 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 20

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

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