PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS
première lecture
[n° 2018-1202 (26 juillet 2018)]
Discussion générale - commune avec celle du relative à la lutte contre la manipulation de l'information:
P. 13108 (texte intégral du JO)P. 13109 (texte intégral du JO)
P. 13110 (texte intégral du JO)