Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ COMMERCIALE DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE DE LA TÉLÉVISION PUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2016-1771 (7 décembre 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 14 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Règlementation des émissions publicitaires destinées à la jeunesse)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)