Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT

deuxième lecture

[3 novembre 2011]

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Discussion générale:

Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)

Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Décret d'application)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)