Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006

première lecture

[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» :

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

(p; 2597) : indicateurs de performance du programme "Création". (texte intégral du JO)
Statut des intermittents. Mise en place en 2004 d'un fonds spécifique provisoire. Demande de précision sur le pilotage du fonds. Proposition de loi du groupe socialiste en 2005 sur l'assurance chômage des artistes et des techniciens. (texte intégral du JO)