Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

première lecture

[n° 2007-309 (20 novembre 2006)]

Discussion générale:

Organisation oligopolistique du paysage audiovisuel français. Accaparement d'une partie du dividende numérique par les opérateurs historiques. Place du service public et avenir de France Télévisions. Manque de ressources d'Arte. (texte intégral du JO)