Interventions de Mme Éliane ASSASSI (samedi 14 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 740 rectifié et n° 999 rectifié (Mécanisme de prévention - Lutte contre le « burn-out » - Instauration)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 1036 (Application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle - Rapport au Parlement)

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