Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 27 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 76 (Reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros)

Article 76 bis (nouveau) (Report en 2026 de la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express)

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