Interventions de Mme Éliane ASSASSI (lundi 9 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Habilitation en vue d'alléger et clarifier certaines obligations générales et sectorielles pesant sur les entreprises)

Intervention 2

Article 8 (supprimé) (Habilitation en vue de modifier les textes relatifs à la Société du Grand Paris)

Intervention 3

Article 12 (Habilitation en vue de mettre en conformité la législation française avec le droit européen en matière de surveillance prudentielle)

Intervention 4
Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.