Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 17 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur la protection des données personnelles

Question d'actualité au Gouvernement sur Lampedusa

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique et de l'emploi

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT ACTUALISATION DE LA LOI N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2013-1027 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER n° 2013-1029 (dossier législatif)

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS n° 2013-1005 (dossier législatif)

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