Interventions de Mme Éliane ASSASSI (lundi 9 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)

Article 24 (art. L. 19 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence)

Articles additionnels après l'article 24

Intitulé du titre III (Disposition diverses)

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