PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ
première lecture
[13 décembre 2017]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (Création des agents de police de proximité, sous-catégorie des agents actifs de la police nationale)