Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2007-224 (6 février 2007)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Encadrement de la faculté des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin d'intervenir dans le domaine de la loi. Désaccord avec le maintien de régimes fiscaux dérogatoires dans les deux îles. Question du mode d'élection de leurs conseils territoriaux au regard du principe d'équilibre démographique. (texte intégral du JO)

Article 9 bis

Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)