PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
première lecture
[n° 2018-280 (13 et 20 février 2018)]
Discussion générale:
P.1458 (texte intégral du JO)P.1459 (texte intégral du JO)
Article 3 (Bureaux de vote « délocalisés »)
P.1464 (texte intégral du JO)P.1465 (texte intégral du JO)