Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (mardi 1er avril 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER LES OBLIGATIONS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ET À SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ (dossier législatif)

Après l’article 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » n° 2025-327 (dossier législatif)

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