Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (mardi 8 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE n° 2022-298 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture)

Intervention 2
Intervention 3

Article 7 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour compléter la réforme de l'assurance récolte en fixant de nouvelles obligations aux entreprises d'assurance)

Intervention 4
Intervention 5

Article 12 (Dates d'entrée en vigueur)

Intervention 6
Intervention 7

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